Copyright et informations juridiques
Copyright
2media GmbH
Abt. Wettbewerb.ch
Industriestrasse 44
CH-8304 Walliselllen
www.wettbewerb.ch / www.concours24.ch
Informations juridiques
En utilisant les contenus mis à disposition sur Wettbewerb.ch, vous vous déclarez prêts à accepter les conditions d’utilisation ci-dessous, ainsi que celles publiées sur le site internet.
Domaines d’application
Le copyright et les dispositions juridiques valent pour toute personne visitant le site www.concours24.ch et www.wettbewerb.ch, et pour toute personne ayant accès à la zone réservée aux adhérents de Wettbewerb.ch. Au cas où des dispositions supplémentaires seraient impliquées, nous vous en aviserions.
Protection des données
Toutes les données mises à dispostion de Wettbewerb.ch, que ce soit la zone adhérents ou les concours organisés, sont sécurisées par des systèmes de protection technique largement avérés. Wettbewerb.ch décline cependant toute responsabilité concernant la protection des données sur internet, et ne peut exclure la manipulation de données lors de leur transfert. Les données sont utilisées à leur fin respective. Wettbewerb.ch / 2media GmbH se réserve le droit d’user des données à de propres fins publicitaires, en particulier pour l’envoi d’une newsletter. En cas d’un rachat de Wettbewerb.ch, les données sont habilitées à être transmises à l’acheteur. Les données sur les utilisateurs ne sont en aucun cas mises à disposition de tiers, ni ne leur sont vendues.
Non-responsabilité
Wettbewerb.ch/Concours24.ch ne se porte en aucun cas garant quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégrité ou la qualité des informations mises à disposition. Tout recours exercé à l’encontre de Wettbewerb.ch/Concours24.ch concernant des préjudices de nature matérielle ou idéelle causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition, ou par l’utilisation de données erronnées et incomplètes, est d’emblée exclus. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. Wettbewerb.ch se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer sans préavis des extraits de pages ou l’offre en son entier, voire d’interrrompre la publication momentanément ou définitivement.
Tout recours est exclus au regard des références directes ou indirectes à des sites internet externes ("liens"), qui ne sont pas du ressort de Wettbewerb.ch. Wettbewerb.ch déclare formellement que lors de la mise en service du lien, il n’a pu constater des contenus contrevenant au droit suisse en vigueur. Wettbewerb.ch n’influe ni sur la présentation actuelle et future, ni sur les contenus, ni sur la propriété morale des pages liées/combinées. C’est la raison pour laquelle Wettbewerb.ch se désolidarise explicitement du contenu de toutes les pages liées/combinées qui ont été modifiées après l’instauration du lien hypertexte. Cette déclaration s’applique à tous les hyperliens et références internes à notre propre offre internet, ainsi qu’à toutes les saisies externes dans les espaces mis à disposition par Wettbewerb.ch. pour les livres d’or, les forums de discussion et les listes de mailing. Wettbewerb.ch ne peut en aucun cas être rendu responsable des contenus mis à disposition par les utilisateurs, autrement dit les inscriptions aux concours, les contributions aux forums ou autres contenus similaires mis à disposition, rédigés et publiés.
Pour toute publication, Wettbewerb.ch/Concours24.ch est soucieux de respecter les droits à la pro¬prié¬té morale des documents utilisés - graphiques, documents sonores, séquences vidéo, textes; de recourir à ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo, textes; ou à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo, textes hors licence.
Toute marque de fabrication ou de commercialisation citée dans le cadre de notre of¬fre internet, qui est éventuellement une marque déposée par des tiers, est sans exception assujettie aux dispositions juridiques relatives au droit en vigueur concernant la marque respective, et aux droits de possession des titulaires déclarés respectifs. Une simple mention sur les sites internet exploités ne peut permettre de conclure à l’intention de débaucher des clients de la marque citée. Il suffira de contacter l’auteur pour obte¬nir qu’il exécute sans appel les modifications et revendications souhaitées par le déposi¬taire de la marque. Le copyright des objets, articles et publications parus, et conçus par Wettbewerb.ch, demeure la propriété de 2media GmbH. Sauf accord de l’auteur, la reproduction et l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquen¬ces vidéo et textes dans de tierces publications, électroniques ou sur papier, est interdite. Toute contre¬venance à ces dispositions copyright, et tout dommage qui en découlerait, confère à l’auteur le pouvoir de faire valoir ses droits par une amende ou une plainte.
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